Acte de Décès de

RAYNAUD François

Acte n° : 339

Vu la signification à nous faite le 21 mai 1920, nous Jean MITTAS, Adjoint au Maire, avons transcrit intégralement le jugement suivant :

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au palais de Justice de Paris.

Le Tribunal dit et déclare que le 28 août 1914 est décédé des suites de ses blessures à Rocquigny (Pas de Calais) RAYNAUD François, soldat au 63^ème Régiment d'Infanterie, né à Lombre commune d'Eymoutiers (Haute-Vienne) le 20 janvier 1888, fils légitime de Jean RAYNAUD et de Jeanne BARBET, époux de Anna Marie Isabelle LEJEUNE, domicilié en dernier lieu à Paris 14^ème arrondissement, 13 rue de la Voie Verte, le dit François RAYNAUD mort pour la France.

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du militaire sus-nommé et qu'il sera opposable aux tiers dans les termes de l'article 858 du Code de Procédure Civile, le dispositif du présent jugementsera transcrit sur les registres courants des décès de la mairie du 14^ème arrondissement de Paris et qu'une mention sommaire figurera à la suite de la table annuelle des registres de l'année des décès, signé le sieur GATINE Pascal.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Fait et jugé le 31 mars 1920.

Transcrit le 22 mai 1920 à 10 heures un quart du matin, signé : le Maire.